Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société CAVAL sur le site internet www.en-caval.fr (ci-après : « le Site »).

Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des paires de chaussures, mises en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CAVAL.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Site est exploité par la société CAVAL, SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 830 984 860, dont le siège social est situé 54 avenue Aristide Briand – 92160 Antony (ci-après : « CAVAL »), qui propose les Produits à la vente.

CAVAL peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

CAVAL - La Caserne, 12 rue Philippe de Girard, 75010 PARIS

Adresse électronique : je@caval.fr

SAS au capital de 9000€
N° Siret: 8309848600001
N° T.V.A. Intracommunautaire : FR7883098486
IDU Citeo : FR300054_01JVYW
IDU Refashion : FR300054_11IUHO

3.1 Capacité juridique Le Site est accessible :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4.1 Tout Acheteur peut passer commande d’un ou plusieurs Produits sans s’être inscrit préalablement sur le Site. Il peut toutefois choisir de s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite s’inscrire sur le site, toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci- après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que CAVAL juge les plus appropriés.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

4.2 L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter CAVAL aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

L’Acheteur a la possibilité de :

- Commander le Produit qu’il souhaite acheter en ligne, dans la limite des stocks disponibles, ou de

- Précommander le Produit lorsque celui-ci n’est plus disponible en stock.

Dans ces deux cas, certains Produits peuvent être personnalisés par l’Acheteur lors de la commande ou de la pré-commande, notamment en y ajoutant des initiales, un design particulier fait main lorsque cette option est proposée par CAVAL, ou des couleurs.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent CAVAL que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques, en particulier dans le cas de Produits customisés par l’Acheteur.

6.1 Passation de commande

Lorsque l’Acheteur a créé un Compte sur le Site

Pour passer une commande, l’Acheteur doit, après s’être connecté, sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est réputée reçue par CAVAL lorsque CAVAL a la confirmation du paiement effectué par l’Acheteur.

Lorsque l’Acheteur n’a pas créé de Compte sur le Site

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation.

Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

6.2 Confirmation de commande Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison ou la mise en stock lorsque le Produit n’est pas disponible lors de la commande,

(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

(iii) comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.

A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter CAVAL aux coordonnées mentionnées à l’article 2. CAVAL recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur à réception de l’email de conformation de sa commande.

7.1 Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

CAVAL se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci.

Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à CAVAL.

Ces droits et taxes, dont CAVAL ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

7.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne :

o par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,

o par Paypal,

… ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Lorsque l’Acheteur effectue un paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, le paiement est mis effectué par le prestataire de paiement concerné qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin.

CAVAL ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Acheteur garantit à CAVAL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

CAVAL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

7.3 Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

7.4 Réserve de propriété

CAVAL conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

8.1 Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :

- France métropolitaine, Corse et DOM-TOM,

- Tous pays de l’Union Européenne,

- Tous pays hors de l’Union Européenne. Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

8.2 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids. L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

8.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison. Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’email de confirmation de commande.

Toutefois, lorsque le Produit n’est pas en stock lors de la commande, ce délai ne pourra être indiqué au Client par email qu’à compter du moment à partir duquel le Produit sera de nouveau en stock. A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint CAVAL, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par CAVAL de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

CAVAL se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison.

L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, remplir le formulaire mis à sa disposition sur le Site à l’adresse suivante : https://caval.typeform.com/to/nwQhU1.

L’Acheteur recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation par email. Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à CAVAL dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à CAVAL. L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective par CAVAL des Produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 (trente) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour demander l’échange du Produit commandé contre un autre Produit d’une taille ou d’un modèle différent. Dans le cas où CAVAL n’aurait pas le Produit demandé en stock le jour de la commande, CAVAL informera l’Acheteur du délai sous lequel le Produit demandé sera disponible, ou lui propose un Produit alternatif.

L’Acheteur qui souhaite exercer cette demande d’échange doit suivre la procédure d’échange indiquée sur le Site.

CAVAL proposera d’organiser avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile.

CAVAL proposera de supporter les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à CAVAL dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté d’échanger le produit. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à CAVAL. L’Acheteur recevra un nouveau Produit au plus tard dans les 3 (trois) jours à compter de la date de réception effective par CAVAL des Produits, sous réserve que ceux-ci ne soient pas détériorés.

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer CAVAL aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

CAVAL organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile.

CAVAL supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à CAVAL dans leur emballage d’origine.

Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

CAVAL procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible.

Si le remplacement du Produit est impossible, CAVAL remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit hors frais de livraison, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle CAVAL l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits.

Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

13.1 CAVAL s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, CAVAL se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, CAVAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.2 CAVAL ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

13.3 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par CAVAL au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par CAVAL au sein du Site ainsi que les modèles et les Produits vendus par CAVAL sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de CAVAL sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

CAVAL pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

CAVAL se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont CAVAL sera seule juge.

CAVAL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

CAVAL n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. CAVAL n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18.1 Sont strictement interdits :

(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site,

(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CAVAL,

(iii) tous détournements des ressources système du Site,

(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CAVAL ou des utilisateurs de son Site,

(vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement

(viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

18.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

18.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, CAVAL se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à CAVAL par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

CAVAL se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à CAVAL, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys) Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris Adresse électronique : contact@medicys.fr Téléphone : 01 49 70 15 93 http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.