Politique de confidentialité

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CAVAL – Site : https://caval.fr

En vigueur au : 01/01/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès au site internet https://caval.fr (le « Site ») et son utilisation par tout visiteur ou client non professionnel (l’« Utilisateur »), ainsi que les droits et obligations de la société CAVAL (le « Vendeur »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») applicables aux commandes passées sur le Site. L’acceptation des CGU est matérialisée lors de la création de compte et, le cas échéant, lors de chaque commande.

Article 1 – Objet

Le Site met à disposition des Utilisateurs des outils leur permettant de parcourir le catalogue, de créer un compte, passer commande de produits, régler les achats, suivre la livraison et communiquer avec le Vendeur. Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de ces services.

Article 2 – Champ d’application

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs. Toute utilisation contraire, frauduleuse ou non conforme aux CGU est interdite. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation.

Article 3 – Création de compte et sécurité

Pour commander, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Des identifiants personnels et confidentiels (identifiant et mot de passe) lui sont attribués. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte, sauf fraude non imputable à ce dernier. Toute suspicion d’usage frauduleux doit être signalée sans délai à : je@caval.fr.

Article 4 – Services offerts par le Site

L’utilisation du Site est gratuite (hors coûts de connexion). Le Site peut contenir des références à des produits ou services non disponibles dans certains pays. Des erreurs typographiques peuvent survenir sans engager la responsabilité du Vendeur au-delà des dispositions légales impératives.

Article 5 – Règles d’utilisation et comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à : (i) utiliser le Site de bonne foi ; (ii) s’abstenir de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site ; (iii) ne pas reproduire ou extraire massivement le contenu ; (iv) ne pas détourner le Site à des fins illicites ; (v) respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et des tiers.

Article 6 – Lien avec les CGV

Les opérations d’achat sont régies par les CGV du Vendeur, accessibles sur le Site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les ventes, et les CGU pour l’utilisation du Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, bases de données, structure) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Article 8 – Disponibilité et maintenance du Site

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et cas de force majeure. Aucune indemnisation n’est due pour indisponibilité temporaire.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du Site. Toute responsabilité pour dommages indirects est exclue dans les limites permises par la loi.

La responsabilité de CAVAL est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services du Site, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager CAVAL de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.

Article 10 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des sociétés indépendantes. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.

Article 11 – Cookies (rappel synthétique)

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires. Les autres cookies (mesure d’audience, personnalisation, publicitaires, réseaux sociaux) sont soumis au consentement de l’Utilisateur via une plateforme de gestion du consentement (CMP), la solution Axeptio. Les choix d’acceptation ou de refus sont conservés pendant six (6) mois. Les cookies de mesure d’audience non exemptés ont une durée de vie maximale de treize (13) mois. L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le pied de page du Site.

Article 12 – Réclamations – Médiation – BLOCTEL

Toute réclamation peut être adressée au service client à je@caval.fr. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. CAVAL communiquera les coordonnées de son médiateur de la consommation désigné sur la page ‘Mentions légales’ et/ou ‘CGV’ du Site. 

CAVAL n’effectue pas de démarchage téléphonique. Toutefois CAVAL informe l’Utilisateur qu’il peut s’inscrire sur la liste opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Nullité partielle – Modifications

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. Le Vendeur peut modifier les CGU à tout moment ; l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour.

Article 14 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.

Article 15 – Contact – Mentions de la société

CAVAL SAS au capital de 6 900 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 984 860, SIRET : 83098486000023, n° TVA intracommunautaire : FR78830984860.
E‑mail de contact : je@caval.fr.
Directeur de la publication : NOMIS (Président).
Hébergeur : Shopify Inc. – 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada – Tél. : 1-888-746-7439.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – CAVAL

La présente politique décrit la manière dont CAVAL traite les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

CAVAL SAS – 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France, RCS Paris 830 984 860. Contact confidentialité : je@caval.fr. Pas de DPO désigné.

2. Finalités et bases juridiques

3. Données traitées

Données d’identification, coordonnées, données de compte, historiques de commandes, données de paiement (transmises aux prestataires de paiement : Shopify Payments, Payplug, PayPal, Alma), données de livraison, échanges avec le service client, données de navigation et cookies.

Shopify récolte les données lors de l’enregistrement de la commande client. Elles sont transmises à BigBlue pour les expéditions clients.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de profilage au sens de l’article 4.4 du Règlement (UE) 2016/679.

Le profilage consiste en l’utilisation de données personnelles afin d’analyser ou de prédire les préférences, centres d’intérêt ou comportements d’un Utilisateur, dans le but de lui proposer une expérience personnalisée. Le profilage réalisé par CAVAL est strictement limité aux finalités suivantes : de l’expérience utilisateur (par exemple recommandations de Produits), publicité ciblée lorsque l’Utilisateur y a consenti, segmentation marketing à des fins d’envoi de communications adaptées, mesure d’audience et amélioration continue du Site, conformément aux préférences exprimées dans le module de gestion des cookies.

Aucun processus de décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD n’est mis en œuvre.

Les données servant au profilage sont récoltées via Google (Google Ads, Google Analytics avec tracking avancé) ; Meta (Facebook / Instagram Ads, pixel Meta) ; TikTok (TikTok Ads) ; Pinterest ; des outils d’emailing Klaviyo (segmentation clients) et WhatsApp (Simio). 

La publicité ciblée est active via Google (Google Ads, Google Analytics avec tracking avancé) ; Meta (Facebook / Instagram Ads, pixel Meta) ; TikTok (TikTok Ads) ; Pinterest ; Outils d’emailing Klaviyo (segmentation clients) et WhatsApp (Simio). 

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au profilage fondé sur son consentement (notamment pour les publicités personnalisées et les cookies marketing), en retirant son consentement via le module « Gérer mes cookies » accessible depuis le Site, ou en adressant une demande à : je@caval.fr. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui‑ci.

4. Destinataires et sous‑traitants

Personnel habilité de CAVAL et prestataires agissant pour son compte (hébergement, paiement, logistique, e‑mailing, analytics, support). Les données peuvent être communiquées aux autorités habilitées (obligations légales ou défense des droits).

5. Transferts hors Union européenne

Shopify Inc., situé au Canada, est destinataire de certaines données qui peuvent être transférées aux Etats-Unis (PayPal, Alma, PayPlug, Google, Meta, Klaviyo). 
Les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Des transferts peuvent intervenir vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ils sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires de sécurité.

6. Durées de conservation

• Compte client : 3 ans à compter de la dernière activité ou demande de clôture.
• Commandes et documents liés : durée légale de conservation et d’archivage (jusqu’à 5 ans ; factures : 10 ans).
• Prospection/newsletter : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies : consentement conservé 6 mois ; cookies de mesure d’audience non exemptés ≤ 13 mois.

7. Droits des personnes

L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et du droit de définir des directives post‑mortem. Il peut exercer ses droits à : je@caval.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Prospection et newsletters

L’Utilisateur peut s’inscrire et se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e‑mail. Les communications peuvent être personnalisées selon les préférences déclarées.

9. Cookies et traceurs

Une bannière d’information permet de consentir par finalité. Les catégories utilisées peuvent inclure : (i) nécessaires ; (ii) mesure d’audience ; (iii) personnalisation ; (iv) publicitaires ; (v) réseaux sociaux. Le retrait du consentement est possible à tout moment via le module « Gérer mes cookies » disponible sur le Site.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes, chiffrement lorsque pertinent).

11. Mineurs

Le Site s’adresse aux personnes majeures. Pour les mineurs, la création de compte suppose le consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque la réglementation l’exige.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par un moyen approprié.